SARL CENTRALE DE PRESTATIONS HOTELIERES (dite SARL CPH)

43 Rue Jaboulay 69007 LYON

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N° TVA Intracom. : FR 61 818628380
Tél. : +33 4 81 91 61 12

LE SITE www.cph-global.fr

site internet est hébergé par la société OVH
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

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www.cph-global.fr est la propriété exclusive de la SARL CPH. Il a été conçu et réalisé par la SARL CPH.

La consultation est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

CONTENU DU SITE
Il est exploité par la SARL CPH.

Il présente aux internautes les différentes prestations d’accompagnement des hôtels.

La présentation des offres réalisées par la SARL CPH constitue une offre de contracter. Il est également possible de prendre directement contact avec la SARL CPH pour obtenir une offre commerciale sur mesure.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site constitue une œuvre dont la SARL CPH est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de la SARL CPH et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la SARL CPH est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la SARL CPH.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

RESPONSABILITE
La SARL CPH décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de la SARL CPH – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La SARL CPH ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la SARL CPH, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

La société CENTRALE DE PRESTATIONS HOTELIERES (aussi appelée « CPH ») s’engage à utiliser vos données personnelles de manière proportionnée et transparente.

Cette Politique de confidentialité vous explique le type de données personnelles que nous collectons, pourquoi nous le faisons et comment nous les utilisons. Prenez le temps de vous familiariser avec nos pratiques sur le respect de la vie privée et veuillez nous faire part de vos questions via cet email alert@cph-global.fr

Définitions :

Données personnelles : toute information pouvant être utilisée pour identifier directement ou indirectement une personne physique.

Traitement de donnée : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles (collecte, extraction, adaptation, conservation etc).

Responsable de traitement : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est en principe la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création et de la façon de le réaliser.

Finalité : La finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Sous-traitant : Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation

Données sensibles : Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Le règlement européen interdit de recueillir ou d’utiliser ces données, sauf, notamment, dans les cas suivants :

• Si la personne concernée a donné son consentement exprès (démarche active, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée) ;

• Si les informations sont manifestement rendues publiques par la personne concernée ;

• Si elles sont nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine ;

• Si leur utilisation est justifiée par l’intérêt public et autorisé par la CNIL ;

• Si elles concernent les membres ou adhérents d’une association ou d’une organisation politique, religieuse, philosophique, politique ou syndicale.

Violation de données : se caractérise par la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Lors de la visite de notre site, la société CENTRALE DE PRESTATIONS HOTELIERES, en tant que responsable de traitement, pourra être amenée à collecter vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de vos contrats d’assurance.

Toutes les données personnelles fournies à/ou collectées sont contrôlées par ladite société demeurant au 43, rue Jaboulay 69007 LYON.

2. Pourquoi et comment s’effectue la collecte de vos données personnelles ?

Nous pouvons collectez vos données par différents moyens :

• Que vous nous donnez directement via :

– Site internet

– Espace personnel

– Téléphone

• Que nous recueillons automatiquement (cookies)

• Que nous recueillons à partir d’autres sources (prospection, partenaires)

Vous n’êtes pas obligés de fournir à la société CPH les données personnelles que nous demandons, mais si vous choisissez de ne pas le faire, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir nos produits et services, ou une très grande qualité de service, ou de répondre à n’importe quelle demande. Nous collectons que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement de données.

Traitements de données et finalité	Bases légales	Catégorie de données	Destinataire	Durée de conservation
Gestion des réservations	Exécution d’un contrat Intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement	Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone Information d’ordre économique et financière : RIB ou numéro de carte bancaire	Collaborateurs et sous-traitants habilités à les gérer uniquement dans le cadre de la gestion nécessaire de vos contrats et prestations	5 années à compter de la fin du contrat
Gestion des remboursements des prestations	Exécution d’un contrat Intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement	Données d’identification Information d’ordre économique et financière	Collaborateurs et sous-traitants habilités à les gérer uniquement dans le cadre du remboursement de vos prestations.	5 années à compter de la fin du contrat
Gestion des sinistres	Exécution d’un contrat Intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement	Données d’identification Information d’ordre économique et financière	Collaborateurs et sous-traitants habilités à les gérer uniquement dans le cadre de la gestion de vos sinistres	5 années à compter de la fin du contrat
Demande de contact : • Formulaire • Courriel	Consentement Obligation légale (enregistrement téléphonique) Exécution d’un contrat	Données d’identification Enregistrement téléphonique	Collaborateurs interne habilités à les gérer uniquement dans le cadre de la gestion de vos contrats et prestations	5 années à compter de la fin du contrat
Gestion des cookies	Consentement	Données de connexion : IP, logs.. Données de navigation	Collaborateurs internes	13 mois

 

Comment établissons-nous les durées de conservations de vos données personnelles ?

Nous conservons les données pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. La durée de conservation des données est variable et dépend de leur nature, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises. Ces délais sont fondés sur les prescriptions légales d’action en justice.

En l’espèce, la première durée de conservation tient compte de votre durée d’engagement du contrat. Le délai de conservation commence à partir de la fin des ruptures contractuelles.

En droit commun, l’article 2224 du Code Civil impose une durée de conservation de 5 ans car « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. »

3. Politique des cookies

Lorsque vous visitez notre site internet, des cookies sont envoyés à votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Notre politique sur les cookies vous permet de mieux vous protéger tout en comprenant leur utilité.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies directement depuis notre site en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire vive de votre navigateur. Il permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques comme le nombre de visites, la fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, la connexion à d’autres sites. Il permet aussi de personnaliser vos prochaines connexions en mémorisant le choix de la langue du site, vos informations de connexions, vos préférences.

Pourquoi notre site utilise-t-il des cookies ?

Notre site internet récolte des cookies afin de veiller à son bon fonctionnement et pour faciliter vos navigations.

– Les cookies techniques et de navigation : Ces cookies facilitent votre navigation entre les pages de notre site et sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités comme l’utilisation de votre compte utilisateur. Ces cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur internet.

– Les cookies de mesure d’audiences : Pour mesurer l’audience de notre site internet, nous collectons des informations comme le nombre de temps que vous avez passez sur notre site internet, sur quels boutons vous avez cliqué, la manière dont vous êtes arrivé sur le site internet (sites référents, réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.). Grâce à ces cookies, nous mesurons l’efficacité de notre contenu interactif et nous améliorons nos services

– Les cookies déposés par les tiers : Ce sont les cookies déposés par les sociétés tierces. Notre site utilise l’hébergeur FAZAE qui intègre quelques cookies tiers automatiquement. Ces sociétés tierces récupèrent des cookies pour alimenter leur système de ciblage publicitaire.

– Les cookies des réseaux sociaux : Des cookies peuvent également être utilisés sur les sites qui offrent la possibilité de partager nos contenus, et notamment les sites de réseaux sociaux. Les Cookies déposés par les sites de réseaux sociaux relèvent de leur seule responsabilité. Vous pouvez consulter les conditions de confidentialité de chacun de ces sites aux adresses suivantes :

Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/

Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy/

YouTube et Google + : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

La durée de conservation des cookies

Les cookies que nous collectons sont conservés pour une durée maximum de 13 mois.

4. Avec qui partageons nous vos données personnelles ?

La société CPH peut partager vos informations personnelles en interne et avec des tierces parties sélectionnées. Par exemple, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services tiers, d’autres tierces parties, partenaires ou de divulgation légale.

• Prestataires de services tiers : Afin d’exécuter vos requêtes, répondre à vos demandes d’informations, traiter vos contrats, mettre à votre disposition d’autres fonctionnalités, services et matériels sur nos sites, nous partageons vos données personnelles avec des prestataires de services tiers qui exercent des fonctions en notre nom. Il s’agit de sociétés qui : hébergent ou font fonctionner des sites effectuent des paiements, analysent des données, fournissent un service clientèle, des services postaux ou de livraison. Elles ont accès aux informations personnelles nécessaires pour exercer leurs fonctions mais peuvent ne pas les utiliser à d’autres fins. De plus, elles doivent traiter ces informations personnelles conformément à cette Politique de confidentialité et dans le respect des lois et réglementations applicables sur la protection des données.

• Divulgation légale. Nous pouvons transférer et divulguer vos données personnelles à des tiers

– Afin de se conformer à une obligation légale ;

– Lorsque nous pensons de bonne foi que la loi l’exige ;

– À la demande des autorités gouvernementales menant une enquête ;

– Afin de vérifier ou de faire appliquer nos « Conditions d’utilisation » ou d’autres politiques applicables

– Afin de détecter et protéger contre la fraude, ou toute vulnérabilité technique ou de sécurité ;

– En vue de répondre à une urgence ; pour protéger les droits, les biens, la sûreté ou la sécurité des tiers, des visiteurs sur les sites de la société CPH

Transferts internationaux de données

La société CPH partage des données personnelles en interne ou avec des tiers aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité.

La société CPH transférera uniquement les données personnelles collectées dans l’Espace Économique Européen (EEE) vers des pays étrangers dans des situations comme :

• Suivre vos instructions ;

• Se conformer à une obligation légale

• Travailler avec nos collaborateurs et nos annonceurs que nous utilisons pour nous aider à gérer notre groupe et nos services.

Si nous devons transférer des données personnelles hors de l’EEE, La société CPH s’assurera qu’elles sont protégées de la même manière que dans l’EEE. Nous utiliserons une des garanties suivantes :

• Transférer dans un pays hors EEE dont la législation sur la vie privée garantit un niveau de protection approprié des données personnelles comme dans un pays de l’EEE ;

• Mettre en place un contrat avec la tierce partie étrangère qui signifie qu’elle doit protéger les données personnelles selon les mêmes normes que l’EEE

• Transférer des données personnelles vers des organisations qui font partie d’accords spécifiques relatifs à des transferts de données transfrontaliers avec l’Union européenne (p. ex. le Privacy Shield ou Bouclier de protection des données est un cadre qui définit les normes de confidentialité des données transférées des pays de l’Union européenne vers les États-Unis).

5. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

La société CPH prend très au sérieux la sécurité de vos données personnelles. Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles contre toute violation de données : abus, interférence, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.

Nos mesures comprennent la mise en œuvre de contrôles d’accès appropriés, l’investissement dans les dernières capacités de sécurité de l’information pour protéger les environnements informatiques que nous exploitons.

L’accès à vos données personnelles n’est autorisé que parmi nos employés et nos agents sur le principe du besoin de savoir et est soumis aux strictes obligations contractuelles de confidentialité lorsque les données sont traitées par des tierces parties.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la portabilité ou à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique en cliquant sur le lien suivant.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courriel à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

7. Comment actualisons-nous cette politique de confidentialité ?

La mise à jour de cette Politique de confidentialité intègre le cas échéant les commentaires des clients et les modifications apportées à nos produits et services. Lorsque nous apportons des changements à cet énoncé, nous corrigeons la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de ce document. Si les changements sont considérables, nous proposerons une Politique de confidentialité plus importante (incluant pour certains services, une notification par e-mail des changements apportés à la Politique de confidentialité). Nous archiverons aussi les versions précédentes de cette Politique de confidentialité pour que vous puissiez les consulter.

8. Traitement des appels téléphoniques

Les informations recueillies par La société CPH font l’objet d’un traitement destiné exclusivement aux personnes en internes habilitées. Le traitement a pour finalité l’amélioration continue de nos services. Ces données seront conservées le temps nécessaire à cette finalité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la portabilité ou à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter par voie électronique en suivant ce lien.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit via l’URL suivant : Plaintes en ligne | CNIL, soit via courriel à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.